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Tribunal Administratif de Paris, 24 février 2025. 2318284

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2318284

Date de décision :

24 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Paris Cité a refusé de l'admettre en deuxième année du master mention " droit notarial " ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de l'université Paris Cité de l'inscrire en deuxième année du master mention " droit notarial " à titre provisoire au titre de l'année 2023/2024 dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris Cité la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris Cité. Fait à Paris, le 24 février 2025. La vice-présidente de la 1ère section Signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./1-2

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