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Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 octobre 2024. 2402813

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2402813

Date de décision :

23 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2024, M. A B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt concernant la taxe foncière pour résidence secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023. Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à M. B le 29 mai 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 6 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 6 juin 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2024. Le président de la 3ème chambre, A IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier,

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