Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 octobre 2024. 2402813
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2402813
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 avril 2024, M. A B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt concernant la taxe foncière pour résidence secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023.
Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à M. B le 29 mai 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 6 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 6 juin 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
A IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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