Tribunal Administratif de Nîmes, 30 octobre 2023. 2301767

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Axiom Holding L.L.C., représentée par le cabinet d'avocats Lexwell, demande au tribunal la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et le remboursement de ses frais irrépétibles. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la direction départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement des impositions litigieuses ayant été opéré. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2023, la société Axiom Holding L.L.C. déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2023, la société Axiom Holding L.L.C. a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301767 de la société Axiom Holding L.L.C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Axiom Holding L.L.C. et à la direction départementale des finances publiques du Gard. Fait à Nîmes, le 30 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.