Cour de cassation, 07 novembre 2024. 23-23.960

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-23.960 Demandeur : Mme [V] - Tarif Défendeur : la société Smoby Toys Requête n° : 677/24 Ordonnance n° : 91001 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Smoby Toys, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [V] - Tarif, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juillet 2024 par laquelle la société Smoby Toys demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 décembre 2023 par Mme [B] [V] Tarif à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-23.960 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy