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Tribunal Administratif de Marseille, 09 octobre 2023. 2308412

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2308412

Date de décision :

9 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 10 septembre 2023 par Mme B A sollicitant l'annulation de la dette et le remboursement des sommes prélevées par la CAF. Vu le mémoire enregistré le 6 octobre 2023 par Mme B A portant désistement, la requérante expliquant avoir eu gain de cause ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement présenté par Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la CAF des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 octobre 2023. Le président de la 10ème chambre Signé J.- L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier.

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