Cour d'appel, 23 octobre 2023. 21/18460

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/18460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2021 Date de saisine : 25 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 2020038366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Octobre 2021 Appelants : Monsieur [V] [X], représenté par Me Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 Madame [I] [W], représentée par Me Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 Intimée : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Le timbre fiscal de 225 euros sera versé au moment du dépôt des conclusions d'intimé, représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION (n° 101 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente du Pôle 5 - Chambre 10, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, Vu l'article 768 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties le 04 Mai 2023, Vu les demandes conjointes des parties pour homologuer cet accord, Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'ordonner l'homologation de cet accord. PAR CES MOTIFS Homologuons l'accord intervenu entre les parties le 04 Mai 2023 . Conformément à l'accord dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Paris, le 23 Octobre 2023 La greffière La Présidente,