Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/11578 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 13/05/2024
NZ
N° RG 23/11578 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PX
Vu la requête en date du 08 Août 2023 reçue au greffe le 20 Décembre 2023;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 18 Décembre 2023;
Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [C] [V] [W] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le 14 Novembre 2022 à 17h22 minutes à LILLE, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [C], [V] [B] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 08 Août 2023, fille de [O] [N] [I] [B]
née le 31 Janvier 1989 à AMIENS (80000), médecin généraliste, et de [H] [W] née le 25 Janvier 1989 à AUCHEL (62260), hôtesse de caisse polyvalente, son épouse, demeurant ensemble 8 RUE ROURE - 59130 LAMBERSART.
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des parents le 19 Septembre 2020 à LA MADELEINE.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [O] [N] [I] [B]
à Mme [H] [W]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment