Texte intégral
SOC.
CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 29 juin 2017
Désistement
Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1098 F-D
Pourvoi n° N 15-24.658
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Thomas X..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de [...] B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cameron France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Cameron France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 28 mars 2017 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen-Thouvenin et Coudray, avocat de M. X... déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de [...] B Chambre sociale)
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à M. X..., de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 de code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept.
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