Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 19 avril 2024. 2301524
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2301524
Date de décision :
19 avril 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 19 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 31 mai 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant de 1 848 euros au titre de la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 27 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Oise doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /
1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 19 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de l'Oise.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19 avril 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
A-S MACH
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