Tribunal Administratif de Limoges, 01 septembre 2022. 2001413

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, M. A B, représenté par Me Raynal, doit être regardé comme contestant la décision par laquelle l'office public de l'habitat Limoges Habitat a attribué le marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation et résidentialisation de soixante logements, à la société Atelier d'Architecture associés. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2021, l'office public de l'habitat Limoges Habitat, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M. B, représenté par Me Raynal, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'office public de l'habitat Limoges Habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2:Les conclusions présentées par l'office public de l'habitat Limoges Habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3: La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'office public de l'habitat Limoges Habitat. Limoges, le 1er septembre 2022. Le vice-président, C. MEGE La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef Le Greffier G. JOURDAN-VIALLARD aj