Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-21.543
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.543
Date de décision :
6 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: W 22-21.543
Demandeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50425
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [E] [C], domicilié [Adresse 3],
3°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 3],
4°/ la société Mya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre les arrêts rendus les 11 septembre 2019 et 23 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 1], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société HRDB,
3°/ à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 6 avril 2023
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