Tribunal judiciaire, 12 juin 2024. 21/12229

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/12229 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYY5 S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192 Société AREAS DOMMAGES ( appel en garantie) Représentant : Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 C/ S.A.R.L. FILLOUX S.A.S. PROMOGIM Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C53 S.A.R.L. ATELIER 4F Représentant : Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.R.L. NEREV - LA NERVILLOISE ESPACES VERTS S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’asuereur de la sté FILLOUX Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.R.L. FRESH ARCHITECTURES Représentant : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Compagnie d’assurance SMABTP, intervenant en sa qualité d’assureur de la Société Atelier 4F. Représentant : Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 Monsieur [L] [T] Représentant : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 SCI ILE DE FRANCE Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C53 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.R.L. SOCIETE MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT S.A.R.L. LEROUX MATERIELS SERVICES LMS Société QUALICONSULT Représentant : Me Catherine MAUDUY-DOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la Société QUALICONSULT Représentant : Me Catherine MAUDUY-DOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société SMABTP es qualités d’assureur de SMC RAVALEMENT et d’ACPC Représentant : Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.R.L. ATELIER 4F Représentant : Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 25 Novembre 2024 à 09 H 30, à [Adresse 2] ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 12 Juin 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Christofer CLAUDE, Me Stanislas COMOLET, Me Frédéric COPPINGER, Me Samia DIDI MOULAI, Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, Me Cécile GONTHIER, Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, Me Florian TOSONI