Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 23/01956

N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (MALI), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEURS : MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 7] comparante DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 27 Mars 2025, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 10 Juin 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction. Le délibéré a été prorogé au 24 Juin 2025. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Assesseur : Monsieur Frédéric ALBAREDE Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE à Me DOS REIS 1 CCC au dossier Copies délivrées le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, prononcé en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNE la mainlevée de l'opposition à l’enregistrement de la reconnaissance de paternité formée par acte en date du 15 octobre 2019 par Madame La Procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans, AUTORISE Monsieur [H] [F], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (MALI) à reconnaitre son fils [G], [I] [Z], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 6] (Loiret), LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Marion FAUCHEUX, greffier Le Greffier La Présidente