Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 25/03330 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JX5P
AFFAIRE : [D] [U]
[B] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [U] [D]
né le 04 mai 1968 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
3 rue Salvador Allendé
54300 LUNÉVILLE
ayant pour avocat Me Caroline BANTZ , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 2 décembre 2025, déposée au greffe le 9 décembre 2025, Monsieur [U] [D] (né le 4 mai 1968) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [L] [M] [C] [B] (née le 22 avril 1997), fille de son épouse Madame [Y] [P] [A] (née le 5 juin 1973), avec laquelle il s’est marié le 7 septembre 2024 à la mairie de LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Q] [K] [I] [B] (né le 10 mai 1973);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 23 juin 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [L] [M] [C] [B], née le 22 avril 1997 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 26 rue du Maréchal Foch à LINGOLSHEIM (67380);
Par : [U] [D], né le 4 mai 1968 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 3 rue Salvador Allende à LUNEVILLE ( 54300),
Marié le 7 septembre 2024 à la mairie de LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Y] [P] [A];
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [D];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 9 décembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de Céans, à Maître Caroline BANTZ et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [U] [D] et à Madame [L] [M] [C] [B].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT -SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, Présidente,
M. GEORGES M.DUPONT
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