Cour de cassation, 14 février 2008. 06-16.542
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
06-16.542
Date de décision :
14 février 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que la société The Ritz Hotel, s'est pourvue le 27 juin 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2006 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de la société Liquid ;
Qu'à la date du 24 décembre 2007, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 15 octobre 2007, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société The Ritz Hotel de son désistement ;
Condamne la société The Ritz Hotel aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille huit.
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