Tribunal judiciaire, 22 décembre 2023. 23/59496
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/59496
Date de décision :
22 décembre 2023
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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/59496 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2
23/58233
N° :2-CB
Assignation du :
06 novembre 2023
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 22 décembre 2023
par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Clémence BREUIL, Greffier,
DEMANDERESSE
Madame [K] [T]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #E0483
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. THEOBUL
[Adresse 2]
et [Adresse 3]
[Localité 5]
non représentée
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 30 novembre 2023, enregistré sous le numéro RG 23/58233 ;
Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ;
Vu la requête en date du 13 décembre 2023de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 30 novembre 2023,
Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 06 novembre 2023 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 30 novembre 2023,
Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 06 novembre 2023 ;
Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 ;
Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du :
25 avril 2024 à 13h30
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 7]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
FAIT A PARIS, le 22 décembre 2023.
Le Greffier, Le Président,
Clémence BREUIL Emmanuelle DELERIS
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