Tribunal Administratif de Lille, 02 décembre 2024. 2411143
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2411143
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 1er août 2024, enregistrée au greffe du tribunal le 30 octobre 2024, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Lille a transmis la requête de M. A B au tribunal.
Par cette requête, M. A B conteste la décision du 15 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui attribuer la carte mobilité inclusion mention stationnement.
Par une lettre, enregistrée le 5 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par sa lettre, enregistrée le 5 novembre 2024, M. B indique expressément se désister de sa requête tendant à l'annulation de la décision du président du conseil départemental du Nord en date du 15 mai 2024 qui lui a refusé la délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement ". Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Nord.
Fait à Lille, le 2 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. BAILLARD
La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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