COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 04 avril 2022. 21LY00248

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Sagnard a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et de l'habitat. Par un jugement n° 1908499 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI Sagnard, représenté par Me Duverneuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cette délibération du conseil de la métropole de Lyon du 13 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 2 février 2022, la SCI Sagnard demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance. Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la métropole de Lyon prend acte de ce désistement mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la SCI Sagnard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la SCI Sagnard la somme de 1 000 euros à verser à la métropole de Lyon au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Sagnard. Article 2 : La SCI Sagnard versera à la métropole de Lyon la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Sagnard et à la métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 4 avril 2022. La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,