Tribunal judiciaire, 25 février 2025. 24/04829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04829 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSGX N° Minute : 25/53 AFFAIRE [K], [B], [N] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K], [B], [N] [O] [Adresse 6] [Localité 9] Comparant AUTRES PARTIES Madame [H], [Y] [A] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 9] Comparante Monsieur [F], [I], [W] [D] [Adresse 6] [Localité 9] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Mme [H] [A] et de M. [V] [D], divorcés le 17 février 2015, sont issus deux enfants : [F], né le [Date naissance 5] 2000,[M], née le [Date naissance 2] 2002. De la relation de Mme [H] [A] et de M. [K] [O] est née [X] [O] le [Date naissance 3] 2011. Par acte notarié en date du 18 décembre 2023, M. [F] [D] a consenti à son adoption simple par M. [K] [O]. Par requête déposée le 12 février 2024, M. [K] [O] sollicite que soit prononcée l'adoption simple de M. [F] [D]. Mme [H] [A] et M. [K] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 9]. Le procureur de la République a émis le 28 mai 2024 un avis favorable à la requête en adoption mais sollicité la tenue d'une audience afin d'évoquer le choix du nom de famille. L'affaire a été examinée à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle ont comparu M. [K] [O], Mme [M] [D], M. [F] [D] et Mme [H] [A]. M. [K] [O] réitère sa demande d'adoption simple. Il fait valoir qu'il partage la vie des adoptés depuis l'année 2007 et qu'il les considère comme ses propres enfants, au même titre que [X], née de son union avec Mme [A]. Il conçoit l'adoption comme une officialisation de leurs relations et de l'unité de leur famille. Il ajoute que [X] est pleinement favorable à ce projet. M. [F] [D] réitère son consentement à l'adoption et demande à porter le nom de famille [D]-[O]. Il confirme les liens qu'il a pu tisser avec l'adoptant depuis son plus jeune âge, et précise par ailleurs qu'il a peu de liens avec son père qu'il voit environ tous les cinq ans. Mme [H] [A] réitère son consentement écrit à l'adoption de M. [F] [D] par son conjoint. Le ministère public émet un avis favorable à la demande. La décision a été mise en délibéré au 25 février 2025 par mise à disposition au greffe. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de M. [F], [I], [W] [D] Né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 11] (Seine-Saine-Denis) Par M. [K], [B], [N] [O] Né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] (Gironde), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adopté portera le nom de famille [D]-[O], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 février 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 301 dressé le 7 mars 2000 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] (Seine-Saine-Denis) ; signé le 25 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT