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Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2024. 2205888

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2205888

Date de décision :

31 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai 2022 et 24 novembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre une décision préfectorale portant rejet de sa demande de naturalisation. Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 14 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A a déclaré se désister de son recours. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 31 octobre 2024 Le président, C. CANTIÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière

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