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Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 22/02166

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

22/02166

Date de décision :

3 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 5] Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [M] [W] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à M. [D] [U] suite à son accident du travail du 10 mars 2020 ; Vu le courrier de rappel au docteur [M] [W] du 5 mai 2025 ; Vu l'absence de réponse du docteur [M] [W] ; Vu l'article 235 du code de procédure civile ; Vu la carence de l'expert et l'absence de réponse quant à l'état d'avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 7 décembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ; DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ; EN CONSÉQUENCE : ORDONNE le dessaisissement du Docteur [M] [W] ; ORDONNE son remplacement par le docteur [F] [S], [Adresse 2] avec la mission spécifiée dans le jugement du 7 décembre 2023 ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ; DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu'au docteur [F] [S], [Adresse 2] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Christian TUY Benjamin PIERRE Expédié aux parties le

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