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Tribunal Administratif de Nîmes, 02 août 2023. 2202925

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2202925

Date de décision :

2 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B et Mme C D, représentées par Me Bounnong, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cabrières d'Avignon a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières d'Avignon une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, Mme B et Mme D déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Le désistement de la requête de Mme B et Mme D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et Mme C D ainsi qu'à la commune de Cabrières Avignon. Fait à Nîmes, le 2 août 2023. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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