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Tribunal Administratif de Paris, 20 janvier 2023. 2300208

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2300208

Date de décision :

20 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D du logement qu'elle occupe illégalement et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à Mme D de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de Mme D une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à Mme D qui n'a pas produit d'écritures en défense. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, le CROUS de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, le CROUS de Paris a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance CROUS de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à Mme C D. Fait à Paris, le 20 janvier 2023. La présidente de la 4ème section, M.-A B 2/4-1

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