Tribunal Administratif de Montreuil, 17 mars 2025. 2401102
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2401102
Date de décision :
17 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal :
1°) d'annuler un titre de recettes 4044 et un titre de recettes 4045 émis par la commune de la Courneuve le 29 novembre 2023 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de la Courneuve une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la commune de la Courneuve, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un acte, enregistré le 20 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 20 février 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de la Courneuve.
Fait à Montreuil, le 17 mars 2025.
La magistrate désignée,
A. C
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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