Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 25/00463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 JUILLET 2025 Ordonnance du : 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILI EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [B] [T] DEMANDEUR Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube - EPSMA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant TIERS DEMANDEUR À L’ORIGINE DE LA MESURE Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant * * * * * * * * * * L’affaire a été initialement appelée à l'audience du 02 Juillet 2025 tenue par : Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier, [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Nous, magistrat du siège, statuant publiquement par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe, Constatons la levée de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement de [B] [T] par décision du directeur de l’EPSMA 30 juin 2025 et, ce faisant, la caducité de la demande, Laissons les dépens à la charge du Trésor Public, La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, et par Tom SÉGUR greffier, le 2 juillet 2025. Le greffier Le magistrat