Cour d'appel, 12 février 2026. 25/15210

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/15210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6HI Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 septembre 2025 Date de saisine : 17 septembre 2025 Nature de l'affaire : demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/53067 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 01 août 2025 Appelants : Monsieur [P] [G], représenté par Me Timothée Brault, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000BG0N S.A.S. KLM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Timothée Brault, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000BG0N Intimée : S.A.R.L. S & D INVEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité,, représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 - N° du dossier 254712 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 27 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 14 octobre 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [N], conseil de M. [P] [G] et la SAS KLM, appelants, le 20 janvier 2026, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ; Condamnons les appelants aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 12 février 2026 Le greffier Le président