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Tribunal Administratif de Paris, 20 octobre 2023. 2323190

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2323190

Date de décision :

20 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un congé bonifié à destination de La Réunion du 8 décembre 2023 au 6 janvier 2024 inclus, ensemble le rejet de son recours gracieux du 27 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation. Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris le 20 octobre 2023. La présidente de la 5ème section, C. Riou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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