Cour de cassation, 22 juin 2016. 16-83.447

N° J 16-83.447 F-N N° 3486 FAR 22 JUIN 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Vu les appels interjetés par : - M. I... T..., se disant L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 15 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu l'article 380-14, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE, autrement composée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin 2016 ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.