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Tribunal Administratif de Paris, 02 octobre 2023. 2311447

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2311447

Date de décision :

2 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 janvier 2023 par laquelle la secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'anonymisation des décisions n° 16NC01632 et n°16NC01636 du 15 mai 2018 de la cour administrative d'appel de Nancy et la décision implicite née le 12 mars 2023 par laquelle elle a rejeté son recours administratif formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre sous astreinte à la secrétaire générale de procéder à l'anonymisation demandée. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Première ministre. Fait à Paris, le 2 octobre 2023. Le vice-président de la 6ème section, président de formation de jugement, H. Delesalle La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2311447/6-3

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