Tribunal Administratif de Paris, 02 octobre 2023. 2311447
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2311447
Date de décision :
2 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite née le 6 janvier 2023 par laquelle la secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'anonymisation des décisions n° 16NC01632 et n°16NC01636 du 15 mai 2018 de la cour administrative d'appel de Nancy et la décision implicite née le 12 mars 2023 par laquelle elle a rejeté son recours administratif formé contre cette décision ;
2°) d'enjoindre sous astreinte à la secrétaire générale de procéder à l'anonymisation demandée.
Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Première ministre.
Fait à Paris, le 2 octobre 2023.
Le vice-président de la 6ème section, président de formation de jugement,
H. Delesalle
La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2311447/6-3
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