Cour de cassation, 19 janvier 2000. 96-41.115

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4334, rendu le 24 novembre 1999 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans l'affaire n° Y 96-41.115, opposant M. Raymond X..., demeurant ... à la société Centrale du patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000 ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 4334 en sa première page mentionne, dans son en-tête, que le magistrat qui a présidé l'audience est M. Waquet, conseiller doyen, alors que dans son dernier paragraphe il fait état de M. Merlin, président ; Attendu que le plumitif du greffier et le rôle d'audience attestent que la chambre sociale était présidée par M. Waquet, conseiller doyen ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 4334 du 24 novembre 1999 ; DIT que le dernier paragraphe de la première page de l'arrêt sera modifié comme suit : "LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;" DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille. Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.