Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/07679
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/07679
Date de décision :
17 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
3ème chambre A
LYON, le 17 Décembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YN
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024 00831
S.A.S. QUINTESSENTIALLY LIFESTYLE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social
RCS de [Localité 7] 519 882 914
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
APPELANTE
Monsieur [H] [M]
[Adresse 6]
[Localité 4]
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Es qualité de mandataire judiciaire, prise en la personne de Me [O]
[Adresse 5]
[Localité 1]
INTIMES
Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YN dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024,
Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, les intimés n'ayant alors formés ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Déclarons ce désistement parfait,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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