Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/08970
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/08970
Date de décision :
26 septembre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
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MINUTE N° 24/01910
Chambre 2/section 1
N° RG 24/08970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33C
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 26 Septembre 2024
Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier,
DEMANDERESSE
Madame [F] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 224,
ET
DEFENDEUR
Monsieur [E] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 150
Par requête enregistrée à la date du 13 Septembre 2024, Madame [F] [H] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Juge aux Affaires Familiales dans les termes suivants :
Dans ce sens qu’il est indiqué en première page :
“Madame [F] [H]”
Alors qu’il faut lire:
“Madame [F] [H]”
S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle, il convient de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
DIT que le jugement du 26 janvier 2024 sera modifié comme suit au niveau de sa première page:
Au lieu de :
“Madame [F] [H]”
Il convient désormais de lire:
“Madame [F] [H]”
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Joanna OSEI ACQUAH Amandine de la HARPE
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