Tribunal Administratif de Paris, 29 septembre 2022. 2214245
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2214245
Date de décision :
29 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 lui refusant son admissibilité au bachelor du collège universitaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'Institut d'études politiques de Paris.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022.
La présidente de la 1ere section,
S. VIDAL
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2214245/1-1
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