Cour d'appel, 20 décembre 2023. 18/00776

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRA6 ARRET n° 23/1741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601308 APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant INTIMEE : CARSAT ALSACE-MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport et par Madame MONINI-MICHEL, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier. * * * 2 EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement du 9 janvier 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Herault saisi par Monsieur [P] [C] en contestation d'une décision de la commission de recours amiable de la CARSAT d'Alsace Moselle l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens. Le 9 février 2018, Monsieur [P] [C] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Par courrier du 6 septembre 2023, Monsieur [P] [C] a indiqué se désister de son recours. L'affaire a été appelée à l'audience du 2 novembre 2023 où seule la CARSAT d'Alsace Moselle dûment representée est présente. MOTIFS DE LA DECISION : En application cumulée du dernier alinéa de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale ('la procédure d'appel est sans représentation obligatoire') et 946 du code de procédure civile [('la procédure (sans représentation obligatoire) est orale'], la présente procédure d'appel est orale. Dès lors il ne peut être tenu compte d'un écrit adressé à la juridiction par une partie non comparante. En conséquence il ne peut être passé outre l'absence de Monsieur [P] [C] lors de l'audience du 2 novembre 2023 en prenant en compte le courrier qu'il a adressé à la Cour, ne  justifiant d'ailleurs pas avoir préalablement adressé ce courrier à la CARSAT d'Alsace Moselle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La Cour n'étant saisie d'aucun moyen et ne trouvant dans le dossier matière à en relever un d'office, il convient de confirmer le jugement entrepris. PAR CES MOTIFS : La Cour, DIT que l'appel est recevable mais n'est pas soutenu, CONFIRME le jugement entrepris, LAISSE les frais du présent recours à la charge de l'appelant. LE GREFFIER LE PRESIDENT