Tribunal Administratif de Nantes, 14 février 2024. 2212487
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2212487
Date de décision :
14 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A B et M. D C demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a prononcé le retrait de la subvention accordée au titre des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et a ordonné le remboursement de la somme de 9 100 euros.
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, Mme B et M. C déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme B et M. C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à M. D C et à l'Agence nationale de l'habitat.
Une copie sera adressée pour information à Nantes Métropole.
Fait à Nantes, le 14 février 2024.
La présidente,
M. E
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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