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Tribunal Administratif de Nantes, 14 février 2024. 2212487

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2212487

Date de décision :

14 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A B et M. D C demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a prononcé le retrait de la subvention accordée au titre des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et a ordonné le remboursement de la somme de 9 100 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, Mme B et M. C déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme B et M. C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à M. D C et à l'Agence nationale de l'habitat. Une copie sera adressée pour information à Nantes Métropole. Fait à Nantes, le 14 février 2024. La présidente, M. E La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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