Tribunal Administratif de La Réunion, 16 février 2024. 2301625

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Sainte-Marie lui donnant acte de sa démission et d'ordonner sa réintégration. Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Sainte-Marie conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires enregistrés les 1er et 8 février 2024, M. A déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance exprimé par M. A est pur et simple. Il convient d'en donner acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Marie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Sainte-Marie. Fait à Saint-Denis, le 16 février 2024. Le président, M.-A. AEBISCHER La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2