Tribunal Administratif de Montpellier, 08 février 2024. 2400493
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2400493
Date de décision :
8 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Aude a implicitement rejeté sa demande du 31 octobre 2023 tendant à la remise gracieuse d'une dette de prime d'activité, référencée IM3/002, d'un montant de 541,68 euros.
Par un mémoire, enregistré 2 février 2024, Mme A fait valoir que, par décision du 18 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Aude a fait droit à sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la caisse d'allocations familiales de l'Aude.
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Aude.
Fait à Montpellier, le 8 février 2024.
Le président du tribunal,
D. Besle
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 8 février 2024.
La greffière,
F. Roman
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