Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Montreuil, 09 janvier 2025. 2415954

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2415954

Date de décision :

9 janvier 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Chardon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 25 052 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement ; 2°) d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2311312 du 22 novembre 2023 ; 3°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une nouvelle astreinte de 600 euros par mois de retard à compter de la notification du jugement à intervenir. Considérant ce qui suit : La requête visée ci-dessus, enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2415954 au greffe du tribunal, constitue un doublon de la requête enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 2409774 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2409774, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2415954 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415954 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montreuil, le 9 janvier 2025 La présidente de la 2ème chambre, A-L. Delamarre

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique