Tribunal Administratif de Montreuil, 09 janvier 2025. 2415954
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2415954
Date de décision :
9 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Chardon demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 25 052 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement ;
2°) d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2311312 du 22 novembre 2023 ;
3°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une nouvelle astreinte de 600 euros par mois de retard à compter de la notification du jugement à intervenir.
Considérant ce qui suit :
La requête visée ci-dessus, enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2415954 au greffe du tribunal, constitue un doublon de la requête enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 2409774 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2409774, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2415954 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415954 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 9 janvier 2025
La présidente de la 2ème chambre,
A-L. Delamarre
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