Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 21/01428

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

21/01428

Date de décision :

20 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7IT DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 20 juin 2025 partie demanderesse Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution partie défenderesse [7] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistées lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [R] [S] en date du 22 mai 2025 , PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [R] [S], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [R] [S], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile). Jugement prononcé le 20 juin 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière. Isabelle BELACCHI Greffière Albane OLIVARI Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [S] [7] Me Renaud THOMAS, Une copie certifiée conforme au dossier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-20 | Jurisprudence Berlioz