Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/50776

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZB6 N° : 3 Assignation du : 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 octobre 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - toque A0480 DEFENDERESSE LA MAISON BLEUE MC IDF 24 exploitant sous l’enseigne “les Cabanes de Liancourt” [Adresse 2] [Localité 6] prise en son établissement [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cédric LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - toque L258 DÉBATS A l’audience du 21 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé en date du 26 janvier 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [W] [M] déclare, le biais de son conseil, dans ses conclusions signifiées sur le RPVA le 17 juillet 2024, se désister de son instance et de son action ; que la société LA MAISON BLEUE MC IDF 24 accepte le désistement par le biais de son conseil par message RPVA du 16 octobre 2024; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à [W] [M] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action et à la société LA MAISON BLEUE MC IDF 24 de ce qu’elle accepte ledit désistement ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et dépens. Fait à Paris le 21 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Paul RIANDEY