Tribunal judiciaire, 05 mars 2024. 24/01890

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00649 Chambre 4/section 2 N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ER JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Mars 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Non-comparant avec l’assistance de Me Justine FRANCOMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 67, ET DEFENDEUR Madame [I] [F] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Non-comparant avec l’assistance de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131 Par requête enregistrée à la date du 22 Février 2024, Monsieur [L] [O] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales en ce sens qu’il est indiqué en page 1 : Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] alors qu’il faut lire : Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie) et en page 11 : Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], [Localité 6] (Algérie) alors qu’il faut lire : Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie) S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle, il convient de faire droit à la demande ; PAR CES MOTIFS Vu l’article 462 du code de procédure civile, Dit que le jugement du 15 décembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de sa page 1 : au lieu de Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] il convient désormais de lire Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie) et en page 11 : au lieu de Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], [Localité 6] (Algérie) il convient désormais de lire Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie) Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ; LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame Edwige FRANCOIS Madame Mégane LAUJAIS