Cour de cassation, 16 mai 1990. 89-10.729
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
89-10.729
Date de décision :
16 mai 1990
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Sur le moyen unique :
Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1988), rendu dans un litige l'opposant à la société domaine de Tricaut, de n'avoir pas déclaré, d'office, irrecevable l'appel d'un jugement avant dire droit qui se bornait à rouvrir les débats pour permettre à cette société de préciser le fondement de sa demande et le régime de l'objet du litige ;
Mais attendu que M. X... ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt a déclaré recevable l'appel qu'il avait lui-même interjeté ;
D'où il suit que, faute d'intérêt, le moyen n'est pas recevable ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi
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