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Tribunal Administratif de Paris, 25 janvier 2023. 2301377

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2301377

Date de décision :

25 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M. B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l'asile en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; () ". 2. Il n'appartient pas au tribunal administratif de faire œuvre d'administrateur ni, par suite, d'accorder l'asile aux étrangers qui lui en font la demande. Dès lors, les conclusions présentées en ce sens par M. A sont irrecevables et doivent, pour ce motif, être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 25 janvier 2023. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/12-1

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