Tribunal Administratif de Lyon, 26 décembre 2022. 2208079
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2208079
Date de décision :
26 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
A une lettre rédigée à l'attention d'une dénommée Mme D et enregistrée au greffe du tribunal le 28 octobre 2022, Mme B C demande à la destinataire de son courrier de lui téléphoner ou de la rencontrer afin d'obtenir des explications sur les notes attribuées à sa fille A le jury d'examen du baccalauréat aux épreuves d'enseignements de spécialité de science et vie de la terre et de physique-chimie et à l'épreuve du grand oral.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, A ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. A un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, Mme B C déclare se désister purement et simplement de sa demande. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2022.
La présidente de la 3e chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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