Tribunal judiciaire, 08 février 2024. 21/08326

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Mutuelle PREVIFRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0039 DEFENDERESSES S.A.S. DASA EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE KORUS KONFORM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 S.A.R.L. STELEC [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Laura DAVID de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1262, Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société STELEC [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0800 Société MAF [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474 S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 S.A.R.L. STELEC [Adresse 8] [Localité 7] / FRANCE représentée par Maître Laura DAVID de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1262 S.A.R.L. ARCANE CONCEPT [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 NOUS, Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 01 décembre 2021; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Afin de permettre d’intégrer les conclusions signifiées par la société STELEC postérieurement à la clôture de l’instruction et en accord avec les parties, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de la prononcer à nouveau à l’audience; Attendu que le magistrat prononce à l’audience de plaidoirie du 08 février 2024, la révocation de l’ordonnance de clôture. PAR CES MOTIFS RÉVOQUONS à l’audience du 08 février 2024, l'Ordonnance de clôture du 01 décembre 2023 ; PRONONÇONS la clôture de l’affaire ce jour ; Fait à PARIS, le 08 Février 2024 LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENTE,