Tribunal Administratif de Grenoble, 15 février 2024. 2306522
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2306522
Date de décision :
15 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Savoie a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement.
La requête a régulièrement été communiquée au département de la Haute-Savoie qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B .
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et au département de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le 15 février 2024.
Le président,
J.P. WYSS
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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