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Tribunal Administratif de Grenoble, 15 février 2024. 2306522

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2306522

Date de décision :

15 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Savoie a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement. La requête a régulièrement été communiquée au département de la Haute-Savoie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 15 février 2024. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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