Tribunal Administratif de Bordeaux, 23 février 2024. 2303280
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2303280
Date de décision :
23 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de réviser sa pension de retraite.
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux() peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse des dépôts et consignations et au centre hospitalier de Bergerac.
Fait à Bordeaux, le 23 février 2024.
La présidente de la 5ème chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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