Tribunal judiciaire, 13 juin 2024. 24/00634

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA7 N° Minute : 24/00393 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 4 juin 2024, Concernant : Madame [Z] [L] née le 17 Novembre 1997 à actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 10 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 12 juin 2024 à : - Madame [Z] [L] Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN Rep légal : ADSEA (Tuteur), - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [D] [G] [S], interprète en langue malgache Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique : - Madame [Z] [L] assistée de Me Kathy BOZONNET, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ; * * * La patiente, âgée de 26 ans, a été hospitalisée le 4 uin 2024 à 18h30 selon la procédure de péril imminent. A l'audience, la patiente explique qu’elle se prélassait sur les voies du tram. Elle peine à exprimer son ressentie quant à l’hospitalisation et sa volonté quant à la poursuite des soins mais finit par indiquer qu’elle souhaite rester à l’hôpital. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [Z] [L], a été hospitalisée en raison de trouble du comportement, la patiente s’étant positionnée sur les rails du tramway en exprimant sa volonté de se suicider, aurait fugué plusieurs fois la nuit de son domicile et entendrait des voix lui disant qu’elle serait morte ; elle aurait également cessé de s’alimenter. Le médecin décrit une attitude d’écoute, une anxiété importante et une désorganisation psychomotrice sans agitation. Par avis motivé en date du 11 juin 2024, le Docteur [Y] [C] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [Z] [L] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que les hallucinations auditives et visuelles persistent. La patiente est calme mais confuse, elle dort mieux mais peut se réveiller et errer dans le couloir. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Z] [L] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 13 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de [2] par [T] [M] assistée de [N] [X] qui l’ont signée. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lecture faite de la présente décision par Mme l’interprète par le biais de la communication téléphonique, Le greffier, Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 13 Juin 2024, la patiente, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au tuteur, le greffier, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,