Tribunal judiciaire, 25 novembre 2024. 24/00089
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00089
Date de décision :
25 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB37-W-B7I-F36I
N° 24/98
du
DU 25 NOVEMBRE 2024
J U G E M E N T
de
CHANGEMENT DE PRENOM
de
[V], [E], [Z], [H] [P]
Sur sa requête
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA
JUGEMENT rendu le vingt cinq novembre deux mil vingt quatre,
Par, Aurélie GIOCONDI, Première Vice-Présidente au tribunal de première instance de NOUMÉA, déléguée juge aux affaires familiales,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, lors de l’audience, et de Muriel BRAZ, greffière, lors du prononcé,
Assistée de Hervé ANSQUER, ministère public,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE,
Par requête enregistrée le 18 avril 2024, [V], [E], [Z], [H] [P] a saisi le juge aux affaires familiales et sollicite le changement de prénom, souhaitant désormais se prénommer [F], [Z], [H] [P] ;
[V], [E], [Z], [H] [P] a été convoqué à l’audience du 04 novembre 2024 à laquelle il comparait ;
Le procureur de la République a fait connaître par écrit le 04 juin 2024 qu’il s’en remettait à la demande ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
DISONS que :
[V], [E], [Z], [H] [P]
né le 06 mai 1978 à [Localité 1]
de sexe masculin
se prénommera désormais [F], [Z], [H] [P] ;
TRANSMETTONS le présent jugement à monsieur le procureur de la République aux fins de mention :
- sur l’acte de naissance de l’intéressé, né le 06 mai 1978, n°499 de l’année 1978, dressé le 09 mai 1978 par l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 1],
- sur l’acte de mariage de l’intéressé avec [Y] [W], [G], [X] [O], le 29 avril 2017, dressé le 02 mai 2017 par l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 1],
DISONS que les dépens seront supportés par le requérant.
LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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