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Cour de cassation, 16 mars 2016. 16-81.320

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

16-81.320

Date de décision :

16 mars 2016

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Texte intégral

N° X 16-81.320 F-N N° 1856 VD1 16 MARS 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - M. [N] [U], de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 27 janvier 2016, qui, pour tentative de meurtre et de vol avec arme, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté aux deux-tiers de la peine, cinq ans d'interdiction de séjour, ainsi que de l'arrêt du 29 janvier 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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Cour de cassation 2016-03-16 | Jurisprudence Berlioz